13.3. Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ?

Tests

Cas particuliers

Il existe une gestion de cas particuliers :

  • Si les fichiers bureautiques (ex : PDF, documents Microsoft ou LibreOffice, etc.) ont été publiés avant le 23 septembre 2018 sur un site internet d’un organisme du secteur public soumis à la loi du 28 mai 2019 (sauf si ces contenus sont nécessaires pour les besoins de processus administratifs actifs concernant des tâches effectuées par l’organisme du secteur public concerné), ils sont exemptés de l’obligation d’accessibilité.

Dans cette situation, le critère est non applicable.

Dans le cas de documents PDF, s’il n’existe pas de version alternative accessible, ceux-ci doivent être conformes au référentiel d’évaluation de l’accessibilité des documents au format PDF (RAPDF).

Références

Norme européenne EN 301 549

WCAG

Critères de succès WCAG 2.1

Techniques suffisantes et/ou échecs

Définitions

Version accessible (pour un document en téléchargement)

Les documents en téléchargement dont les types de format sont reconnus compatibles avec l’accessibilité doivent être rendus accessibles soit directement soit par l’intermédiaire d’une version accessible ou d’une version en HTML. Les formats de document dont la compatibilité est reconnue sont :

  • Microsoft Office (Word 2003, OOXML) ;
  • LibreOffice ;
  • Adobe PDF ;
  • EPUB/Daisy.

Les documents PDF doivent être conformes au référentiel d’évaluation de l’accessibilité des documents au format PDF (RAPDF). Les autres types de contenus doivent être conformes aux critères de la section 10 Non-web documents de la norme européenne EN 301 549 v3.2.1.

Note : le format texte (txt) ne peut pas être utilisé pour produire une version accessible pour un document en téléchargement.